Souveraineté des données via l’infonuagique souveraine et l’écosystème souverain d’IA

Concept politique à la priorité stratégique un changement de paradigme

En novembre 2025, le Gouvernement du Canada a annoncé son objectif de maintenir la maîtrise de ses systèmes numériques, de ses données et de son infrastructure dans un environnement mondialisé. En s’appuyant sur le concept de souveraineté des données, ce cadre aborde la résilience, la cybersécurité, la compétence juridique, les dépendances de la chaîne d’approvisionnement et les capacités institutionnelles, tout en reconnaissant les risques relatifs à la dépendance technologique mondiale, aux flux transfrontaliers de données et à l’évolution des cybermenaces.

La localisation physique des données n’est qu’un aspect de la souveraineté; la compétence juridique au sujet du fournisseur est tout aussi importante.

La souveraineté des données est comparable à une Maison construite sur un terrain emprunté. Imaginez que vous construisiez une belle maison. Vous concevez les chambres, choisissez le mobilier, installez tous les électroménagers et décidez qui aura une clef. Mais le terrain sur lequel votre Maison est construite ne vous appartient pas : il appartient à un propriétaire foncier qui a ses propres règles, autorités et lois. Cette Maison représente votre environnement de données (infrastructure d’infonuagique, serveurs informatiques, matériel de sauvegarde, etc.). Les meubles et les électroménagers sont les données que vous stockez. Les clefs représentent les contrôles d’accès et le chiffrement. Le propriétaire foncier (le pays propriétaire de la Maison) représente la juridiction où les données sont physiquement stockées. Les lois et règlements du propriétaire foncier déterminent qui peut entrer dans cette Maison, ce qu’il peut consulter et à quelles conditions. Même si vous verrouillez toutes les portes, le propriétaire peut conserver le droit légal d’exiger l’accès ou d’autoriser des tiers à y accéder. C’est là l’essence même de la souveraineté des données : les lois du pays où se trouvent les données s’appliquent toujours, indépendamment du propriétaire des données ou du bien immobilier. Que se passe-t-il maintenant si l’immobilier se trouve dans un autre pays? Si vous construisez votre Maison sur un territoire étranger, vous devez respecter les lois locales, même si elles sont en conflit avec les règlements de votre propre pays. Vous pourriez être tenu d’autoriser des inspecteurs étrangers à entrer dans votre Maison. Il se pourrait que vous ne soyez pas autorisé à sortir certains biens du pays, c’est-à-dire de votre Maison dont vous êtes le propriétaire. Des ententes spécifiques pourraient être nécessaires pour transporter des objets à travers les frontières. Cela illustre les transferts transfrontaliers de données, les restrictions du RGPD dans l’Union européenne, les exigences de la LPRPDE au Canada, la conformité obligatoire à la Loi CLOUD aux États-Unis et les conflits de juridiction, comme l’opposition entre la Loi CLOUD américaine et les lois européennes sur la protection de la vie privée.

Découlant de la précédente analogie, comment la souveraineté des données influence-t-elle l’architecture de la cybersécurité? Les organisations, quel que soit leur type, optent généralement pour l’un des trois modèles suivants : (1) Architecture locale d’abord: les données sont stockées et traitées au sein de la juridiction requise. (2) Architecture hybride ou multi-infonuagique : les données confidentielles demeurent locales, tandis que les charges de travail non confidentielles sont gérées globalement. (3) Solutions d’infonuagique souveraine : les services infonuagiques sont conçus pour se conformer aux règles et réglementations nationales en matière de souveraineté. Chaque approche a un impact sur les coûts, le rendement, le choix des fournisseurs et la complexité de la conformité – affectant ainsi tous les types d’organisations. Dans la perspective de la souveraineté des données via l’infonuagique souveraine et l’écosystème souverain d’IA, ces observations témoignent clairement d’un changement de paradigme, passant d’un concept politique à une priorité stratégique. En fait, de nombreux gouvernements investissent massivement dans les centres de données. Les fournisseurs de services infonuagiques à très grande échelle déploient graduellement des « régions souveraines ». Les autorités réglementaires sont en train de renforcer les règles relatives au contrôle et à la gestion des données.

Succinctement circonscrite, la souveraineté des données est le principe selon lequel l’information numérique est régie par les lois et les cadres réglementaires du pays ou de la région où elle est créée, stockée, transmise ou traitée. Ce concept est devenu fondamental dans les stratégies modernes de protection de la vie privée, de cybersécurité et de gouvernance internationale des données, à mesure que les organisations s’appuient de plus en plus sur les infrastructures infonuagiques mondiales et les flux transfrontaliers de données. Par conséquent, quelles sont les implications pratiques d’un tel changement de paradigme pour tous les types d’organisations et comment peuvent-elles s’adapter à cette nouvelle réalité? Notre Infolettre de cyberconnaissance divisée en six grandes sections, a fait l’objet de recherches approfondies et elle a été minutieusement rédigée pour répondre à cette question. Les références et les ressources (1 à 31) indiquées à la fin de ce document ont été dûment consultées, analysées attentivement, synthétisées et adaptées méthodiquement pour la rédaction de plusieurs sections et sous-sections de ce manuscrit consacré à la cybersécurité.

SECTION I – COMPRÉHENSION GÉNÉRALE & IMPLICATIONS DE LA SOUVERAINETÉ DES DONNÉES

La souveraineté des données est le principe selon lequel les données sont régies par les lois et l’autorité du pays ou de la juridiction où elles sont stockées, traitées ou transmises. L’idée centrale est que les données ne sont jamais « en flottement libre » : elles sont toujours rattachées à un territoire juridique, et ce territoire détermine qui peut y accéder, les réglementer ou en exiger la divulgation.

Composantes fondamentales de la souveraineté des données

• Juridiction — Quelles lois nationales s’appliquent aux données souveraines?
• Contrôles — Qui a le droit légal d’accéder aux données souveraines ou d’en faire la demande?
• Emplacement — Où se trouvent physiquement les données (résidence des données)?
• Circulation — Les données peuvent-elles traverser les frontières ? À quelles conditions ?
• Protection — Quelles sont les règles de cybersécurité, de confidentialité et de gouvernance qui doivent être respectées?

Les composantes susmentionnées déterminent la manière dont les organisations conçoivent leurs systèmes informatiques, choisissent leurs fournisseurs de services infonuagiques et gèrent leurs obligations de conformité réglementaire.

Pourquoi la souveraineté des données est-elle devenue si importante de nos jours?

Plusieurs facteurs ont fait de la souveraineté des données un enjeu central, notamment :

• L’infonuagique distribue les données à l’échelle mondiale, souvent dans plusieurs pays.
• Les gouvernements veulent protéger les données de leurs citoyens, la sécurité nationale et leurs intérêts économiques.
• Les transferts transfrontaliers de données sont de plus en plus réglementés, notamment par le RGPD, la LPRPDE, la Loi 25 du Québec et la NIS2.
• Les lois étrangères peuvent s’appliquer aux données nationales, comme la Loi CLOUD qui s’applique aux fournisseurs de services infonuagiques américains, même lorsque les données sont stockées à l’étranger.
• Les organisations s’exposent à des risques juridiques et financiers si leurs données se retrouvent dans une juridiction aux règles contradictoires.

Quel niveau de souveraineté des données est réellement nécessaire?

La souveraineté des données, comme tous les autres aspects de la cybersécurité, est fondamentalement un concept basé sur les risques plutôt qu’une exigence absolue. Il n’existe pas de niveau de souveraineté unique ou universel applicable à toutes les organisations ou à toutes les catégories d’usage. En réalité, différents niveaux de souveraineté des données peuvent être requis selon divers facteurs, notamment les obligations réglementaires, les normes sectorielles, la confidentialité des données, les considérations géopolitiques et la tolérance au risque de l’organisation.

Les organisations doivent donc évaluer la souveraineté des données sous l’angle de la gestion des risques, en équilibrant les menaces potentielles, les contraintes de conformité et l’exposition opérationnelle avec les avantages concrets offerts par certaines technologies ou certains fournisseurs de services, tels que l’évolutivité, l’innovation, la rentabilité et la résilience. L’objectif n’est pas d’éliminer tout risque, mais de prendre des décisions éclairées et réfléchies qui alignent les exigences de localisation, de contrôle et de gouvernance des données avec les objectifs commerciaux et les priorités de sécurité.

Quelles sont les implications concrètes relatives à l’utilisation des solutions SaaS en matière de souveraineté des données?

La souveraineté des données s’étend également à l’utilisation de solutions logicielles en tant que service (SaaS), telles que les plateformes de gestion de la relation client (GRC) fondées sur l’infonuagique. Bien que ces services prennent en charge la gestion de l’infrastructure de cybersécurité, ils ne dispensent pas des obligations en matière de souveraineté des données. Les organisations doivent ainsi savoir où sont stockées, traitées et sauvegardées les données de leurs clients, quelles juridictions s’appliquent et qui peut avoir un accès légal ou opérationnel à ces données. Les questions de résidence des données, de transferts transfrontaliers et de droits d’accès des fournisseurs demeurent cruciales – notamment pour les fournisseurs SaaS opérants à l’échelle mondiale. En pratique, l’utilisation d’une GRC basée sur l’infonuagique exige le même niveau de vigilance que pour tout autre hébergement de données : où sont stockées les données de vos clients, en vertu de quelles lois et avec quelles garanties?

N.B. Le RGPD n’exige pas des lois identiques dans le pays étranger. Il requiert plutôt une protection essentiellement équivalente, c’est-à-dire que les droits, les garanties et les recours des personnes concernées soient substantiellement comparables à ceux prévus par le droit de l’Union européenne (UE). L’objectif est de s’assurer que la protection des données de l’UE accompagne les données lorsqu’elles quittent l’UE. Pour les données commerciales, le Canada offre une protection équivalente. De par ce fait, les données commerciales européennes peuvent être stockées au Canada.

Comment la souveraineté des données influence-t-elle les décisions indubitables?

Les organisations doivent faire des choix réels concernant :

• L’architecture de l’infonuagique : infonuagique locale prioritaire, infonuagique hybride ou infonuagique souveraine.
• Le choix des fournisseurs : s’assurer que leurs centres de données sont situés dans des régions conformes à la réglementation.
• La stratégie de chiffrement : notamment, qui contrôle les clefs et où elles sont stockées.
• Les contrats et les SLA : préciser l’emplacement des données, les restrictions d’accès et la juridiction compétente.
• Les plans de réponse aux incidents : déterminer les autorités à notifier et à quel moment.
• Les risques reliés à la chaîne d’approvisionnement : s’assurer que les tiers respectent également les exigences de souveraineté.

Ces choix ont une incidence sur la rentabilité, la performance et la complexité de la conformité juridique.

Strate de compréhension réaliste : la souveraineté des données repose sur la compétence juridique, et non uniquement sur la géographie

Même si des données sont stockées au Canada, dans l’Union européenne ou aux États-Unis, un fournisseur de services infonuagiques étranger peut demeurer assujetti à la législation de son pays d’origine. C’est pourquoi de nombreux secteurs – défense, soins de santé, services bancaires, infrastructures essentielles – peuvent exiger :

• Des environnements souverains d’infonuagique
• La gestion locale des clefs
• Du personnel de soutien local
• Des évaluations rigoureuses des transferts transfrontaliers

La localisation physique des données n’est qu’un aspect de la souveraineté; la compétence juridique au sujet du fournisseur est tout aussi importante.

Par exemple, aux États-Unis, en vertu de la Loi CLOUD (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act – Loi clarifiant l’utilisation légale des données à l’étranger), une autorité judiciaire américaine doit émettre un mandat, une assignation ou une ordonnance judiciaire valide, fondé sur des motifs raisonnables et conforme à la législation américaine. La Loi CLOUD autorise les autorités américaines à contraindre les fournisseurs de services établis aux États-Unis à divulguer les données en leur possession, sous leur garde ou sous leur contrôle, même si ces données sont stockées hors des États-Unis. Les fournisseurs peuvent contester cette demande si la conformité est incompatible avec la législation d’un État étranger concerné; dans ce cas, une analyse par un comité est menée. La Loi CLOUD permet également la conclusion des ententes bilatérales autorisant des gouvernements étrangers de confiance à demander directement des données aux fournisseurs américains, dans le respect des garanties juridiques et des droits humains.

SECTION II – COMPRÉHENSION PRÉCISE & CONNOTATIONS DE L’INFRASTRUCTURE D’INFONUAGIQUE SOUVERAINE

L’infonuagique souveraine est un modèle d’infrastructure et de gouvernance de l’infonuagique au sein duquel les données, les charges de travail et le contrôle opérationnel restent entièrement soumis aux lois, aux règles, à la juridiction et à la supervision d’un pays ou d’une région précise, avec des limites strictes à l’accès ou à l’influence étrangère. Elle est conçue pour garantir que les données confidentielles ou réglementées ne puissent être consultées par des mécanismes juridiques étrangers, une propriété étrangère ou des contrôles opérationnels étrangers, même si la technologie sous-jacente est fournie par un fournisseur mondial de services d’infonuagique.

Qu’est-ce qui rend une infrastructure d’infonuagique « souveraine »?

Un environnement d’infonuagique est considéré comme souverain lorsqu’il répond à trois conditions interreliées, à savoir :

1. Contrôle juridictionnel : l’infonuagique et toutes les données qu’elle contient sont régis exclusivement par les lois du pays ou de la région hôte.
2. Indépendance opérationnelle : seul le personnel relevant de cette juridiction peut exploiter, prendre en charge ou accéder à l’environnement infonuagique.
3. Isolement technique : les données, les métadonnées, les journaux, les clefs de chiffrement et les canaux de soutien demeurent sous la juridiction concernée, sans possibilité d’accès de l’extérieur.

Ces conditions interreliées vont au-delà de la simple résidence des données. Elles concernent l’isolement juridique, opérationnel et technique contre toute ingérence étrangère.

Pourquoi l’infonuagique souveraine a-t-elle émergé?

L’infonuagique souveraine est une réponse à plusieurs pressions :

• La portée juridique étrangère, comme la Loi CLOUD, qui peut obliger les fournisseurs de services infonuagiques américains à transférer les données stockées à l’étranger.
• Des réglementations telles que le RGPD, la réglementation britannique NIS de 2018, la LPRPDE canadienne et la Directive européenne NIS2, qui restreignent les transferts transfrontaliers et exigent un contrôle strict de l’accès aux données.
• Des préoccupations de sécurité nationale, notamment dans les domaines de la défense, des infrastructures essentielles et du secteur public.
• L’autonomie économique et stratégique, les gouvernements souhaitant un contrôle national sur leur infrastructure numérique.

Des pays comme la France, les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Australie et le Canada ont tous lancé des initiatives d’infonuagique souveraine afin de protéger les secteurs confidentiels.

Caractéristiques fondamentales des environnements souverains d’infonuagique

Les environnements souverains d’infonuagique comprennent généralement :

• Des centres de données locaux détenus ou contrôlés par des entités relevant de la juridiction concernée.
• Du personnel local uniquement pour les opérations, le soutien et la gestion des incidents.
• Des clefs de chiffrement contrôlées par le client et stockées dans des modules de sécurité matérielle locaux.
• L’absence d’une société mère étrangère exerçant une autorité juridique sur l’environnement infonuagique.
• La conformité aux cadres de cybersécurité locaux, tels que la directive européenne NIS2, la norme ISO 27001 ou les normes de défense nationale.
• Isolement des réseaux infonuagiques mondiaux, notamment au niveau des métadonnées, de la télémétrie et de la gestion.

Certains services d’infonuagique souveraine sont conçus par des fournisseurs nationaux; d’autres sont développés conjointement avec des fournisseurs internationaux, mais exploités par des entités locales dans le respect des pare-feux juridiques.

En quoi l’infonuagique souveraine diffère-t-elle de l’infonuagique publique ordinaire?

Le tableau comparatif ci-dessous permet de clarifier cette distinction :

FIGURE 1 : Tableau comparatif qui fait la distinction entre l’infonuagique publique ordinaire et l’infonuagique souveraine

N.B. Au-delà de la géographie, la principale différence réside dans l’indépendance juridique et opérationnelle.

Où l’infonuagique souveraine est-elle utilisée?

Les secteurs qui nécessitent généralement une infonuagique souveraine sont les suivants :

• Défense, armement et sécurité nationale
• Infrastructures essentielles (réseaux énergétiques, télécommunications, transports)
• Soins de santé et génomique
• Services bancaires et financiers
• Services gouvernementaux et données confidentielles des citoyens
• Organisations traitant à grande échelle les données personnelles de l’Union européenne
• Entreprises exposées à des conflits de lois internationales

Strate de compréhension réaliste – l’infonuagique souveraine : qui peut imposer l’accès?

Même si une quantité massive de données est stockée dans l’Union européenne ou au Canada, un fournisseur de services d’infonuagique dont le siège social est situé ailleurs peut être contraint de remettre de telles données. L’infonuagique souveraine résout ce problème en garantissant :

• La propriété locale
• La juridiction locale
• Le contrôle opérationnel local
• La gestion locale des clefs

Cela élimine les risques d’assignations à comparaître au tribunal, des mandats d’arrestation ou des demandes de renseignements provenant de l’étranger.

SECTION III – PROTÉGER VOS DONNÉES DANS L’INFONUAGIQUE GRÂCE À LA GESTION DES CLEFS DE CHIFFREMENT

Protéger vos données dans l’infonuagique avec vos propres clefs de chiffrement repose sur un principe fondamental : comme vous ne faites pas entièrement confiance à votre fournisseur de services infonuagiques pour gérer le chiffrement, vous décidez de prendre le contrôle de la sécurité cryptographique.

La meilleure approche consiste à vous assurer que c’est vous – et non votre fournisseur de services infonuagiques – qui détenez, générez, renouvelez et révoquez les clefs protégeant vos données. Les méthodes pratiques pour y parvenir se répartissent en trois catégories décrites ci-dessous, chacune présentant différents niveaux de contrôle, de complexité et de conformité.

1) Chiffrement côté client (vous effectuez le chiffrement avant le téléversement)

Il s’agit du modèle le plus robuste, car le fournisseur de services infonuagiques n’a jamais accès au texte en clair ou au texte brut ni à vos clefs d’accès. Comment ça marche?

• Vous générez et stockez les clefs localement (HSM, TPM, KMS sur place ou coffre-fort de clefs sécurisé).
• Vous chiffrez les fichiers, les objets ou les enregistrements de la base de données avant qu’ils ne quittent votre environnement infonuagique.
• L’infonuagique ne stocke que le texte chiffré.

Pourquoi est-ce important?

• Confiance zéro : même en cas de faille de sécurité chez le fournisseur infonuagique, vos données demeurent illisibles.
• Conformité avec les cadres juridiques et réglementaires stricts (NIST SP 800 171, NIS2, ISO 27001 Annexe A.10, MOD CSM, etc.).
• Idéal pour les charges de travail délicates (gouvernement, défense, santé, finances).

Inconvénients :

• Vous devez gérer la rotation des clefs, la sauvegarde et la restauration.
• Certaines fonctionnalités natives de l’infonuagique (recherche, analyse) peuvent ne pas fonctionner avec des données chiffrées.

Outils les plus communs :

Age, GPG, OpenSSL, HashiCorp Vault, Thales HSM, trousse de développement logiciel (SDK) de chiffrement AWS, bibliothèques de chiffrement côté client Azure.

2) Chiffrement du fournisseur infonuagique avec des clefs gérées par le client (CMK)

Il s’agit du modèle d’entreprise le plus commun : le nuage chiffre les données au repos, mais vous contrôlez les clefs. Comment ça marche?

• Vous créez des clefs dans le système de gestion des clefs (KMS) de l’infonuagique (AWS KMS, Azure Key Vault, Google Cloud KMS).
• Vous définissez :
• Qui peut utiliser la clef,
• Quand elle peut être utilisée,
• Les journaux d’audit,
• Les politiques de rotation.
• Le fournisseur infonuagique effectue le chiffrement, mais il ne peut pas déchiffrer les données sans votre autorisation.

Pourquoi est-ce important?

• Contrôle renforcé d’accès et de vérifiabilité.
• Intégration facile aux services infonuagiques.
• Conforme à de nombreuses exigences des marchés publics.

Inconvénients :

• Les clefs restent stockées dans l’infrastructure infonuagique du fournisseur.
• Vous dépendez de son modèle de sécurité matérielle (HSM) et de sa confiance.

Variante plus robuste :

• Apportez votre propre clef (BYOK) : vous générez la clef sur place et vous l’importez dans l’infonuagique.
• Apportez votre propre HSM (BYOHSM) : vous branchez votre HSM physique à l’infonuagique.

3) Gestion de vos propres clefs (HYOK) ou gestion des clefs externes (EKM)

Il s’agit du niveau de contrôle le plus élevé tout en utilisant des services infonuagiques natifs. Comment ça marche?

• Les clefs ne sont jamais stockées dans l’infonuagique.
• Le fournisseur d’infonuagique doit faire appel à votre service de clefs externe (HSM sur place, KMS externe) pour chiffrer ou déchiffrer les données.
• Vous pouvez révoquer l’accès instantanément en désactivant le point de terminaison de la clef.

Pourquoi est-ce important?

• Le fournisseur d’infonuagique ne peut pas déchiffrer les données sans votre autorisation active.
• Répond aux exigences strictes de sécurité et de défense nationales.
• Permet l’adoption d’infonuagique tout en préservant la souveraineté cryptographique.

Inconvénients :

• Architecture plus complexe.
• Nécessite une haute disponibilité pour votre service de clefs externe.
• Certains services infonuagiques ne prennent pas en charge le HYOK.

Exemples d’outils de gestion des clefs de chiffrement :

• Azure Key Vault géré par HSM + HYOK
• Google Cloud External Key Manager – Gestion des clefs externes de Google Infonuagique
• AWS KMS External Key Store (XKS) – Boutique des clefs externes (XKS) de AWS KMS

Quels critères devez-vous considérer pour choisir vos propres clefs de chiffrement?

Plusieurs facteurs déterminent le modèle le plus approprié :

• Exigences réglementaires : les secteurs de la défense et de l’armée, les organismes gouvernementaux et la Directive européenne NIS2 imposent souvent l’utilisation de HYOK ou le chiffrement côté client.
• Complexité opérationnelle : le chiffrement côté client offre un contrôle maximal, mais nécessite une ingénierie plus poussée.
• Fonctionnalités natives de l’infonuagique : plus vous chiffrez vos données, moins vous disposez de fonctionnalités infonuagiques utilisables.
• Modèle des cybermenaces : vous protégez-vous contre les cybermenaces internes au fournisseur d’infonuagique, les mises en demeure (injonctions juridiques), ou les cyberattaques externes?

FIGURE 2 : Tableau comparatif concis pour le choix de vos propres clefs de chiffrement

SECTION IV – UTILISATION DES FOURNISSEURS CANADIENS D’INFONUAGIQUE & GESTION DE VOTRE INFRASTRUCTURE D’INFONUAGIQUE SOUVERAINE

Utiliser des fournisseurs canadiens de services infonuagiques tout en maintenant une gouvernance souveraine en matière d’infonuagique signifie déployer un environnement où vos données, vos clefs de chiffrement, votre contrôle opérationnel et votre responsabilité juridique demeurent sous la juridiction canadienne, même si vous utilisez des services infonuagiques publics. L’objectif est d’intégrer la résidence canadienne des données, la propriété indépendante des clefs et la gouvernance opérationnelle souveraine au sein d’une architecture cohérente.

Que signifie concrètement « infonuagique souveraine canadienne »?

Les fournisseurs de services infonuagiques canadiens (par exemple : ThinkOn, Calian, Rogers Business Cloud, Infonuagique Bell, Infonuagique Souveraine Telus) sont conçus pour répondre aux exigences de souveraineté des données, de souveraineté opérationnelle et de souveraineté cryptographique, notamment pour le secteur public, les entités gouvernementales, le secteur de la santé et les industries réglementées.

Composantes essentielles d’une architecture d’infonuagique souveraine canadienne

Une infonuagique souveraine ne se limite pas à l’hébergement au Canada. Il s’agit d’une architecture à plusieurs niveaux comprenant les éléments suivants :

1) Infrastructure localisée au Canada. Choisissez des fournisseurs qui garantissent :

• Des centres de données physiquement situés au Canada.
• La juridiction canadienne.
• Des équipes de soutien et d’exploitation basées au Canada.
• La conformité aux lois canadiennes.

2) Souveraineté du réseau. Établissez un périmètre réseau que vous contrôlez. Une étude de l’ACEI indique que 64 % des routes numériques entre des sources et des destinations canadiennes passent par les États-Unis d’Amérique.

• Connectivité privée (MPLS, SD-WAN ou fibre optique privée) vers le fournisseur de services infonuagiques
• Aucune exposition à Internet pour les charges essentielles de travail
• Politiques d’acheminement exclusivement canadiennes
• Géorepérage et listes blanches d’adresses IP limitées au Canada
• DNS privé et autorité de certification interne pour les certificats de cybersécurité

Cela empêche les données de quitter le Canada au niveau du réseau informatique.

3) Souveraineté en matière d’identité et d’accès. L’identité est une frontière majeure de souveraineté.

• Utilisez votre propre fournisseur d’identité (IdP).
• Appliquez l’authentification multifactorielle (AMF), l’accès conditionnel et la confiance aux appareils informatiques.
• Conservez les comptes d’administrateur sous juridiction canadienne.
• Appliquez la séparation des tâches pour les administrateurs de l’infonuagique.

Cela garantit qu’aucun personnel étranger ne peut accéder à votre environnement infonuagique.

4) La souveraineté opérationnelle devrait résider au Canada. :

• La journalisation et SIEM
• La surveillance et l’intervention en cas d’incident.
• Les sites de sauvegarde et de reprise après cyberincident.
• La gestion des changements et des processus de déploiement.
• Les opérations de sécurité (SOC) et l’analyse des vulnérabilités.

Cela évite toute dépendance opérationnelle vis-à-vis des équipes non canadiennes.

Comment utiliser efficacement les fournisseurs infonuagiques canadiens?

Les fournisseurs infonuagiques canadiens se distinguent des fournisseurs infonuagiques à très grande échelle (AWS/Azure/GCP) par leur capacité et leurs services. Votre architecture doit donc être conçue sur mesure. Les fournisseurs infonuagiques à très grande échelle déploient des infonuagiques souveraines dans certains pays. L’infonuagique souveraine européenne d’AWS, hébergée en Allemagne, est la réponse d’Amazon Web Services aux exigences les plus strictes de souveraineté numérique en Europe, notamment de la part des gouvernements et des secteurs fortement réglementés. Il s’agit d’un environnement infonuagique physiquement et logiquement distinct, entièrement situé et exploité au sein de l’Union européenne. La première région ciblée par AWS a été lancée à Brandebourg (Allemagne) en janvier 2026.

Cas d’usage où l’infonuagique canadienne excelle :

1. Charges de travail gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales).
2. Secteur de la santé et données de santé protégées (DSP).
3. Infrastructures essentielles (énergie, télécommunications, transport).
4. Entreprises de défense (NIST 800 171, réglementations connexes à l’ITAR).
5. Organisations préoccupées par les risques reliés à la Loi américaine CLOUD.

Renforcer la souveraineté numérique par l’interopérabilité : l’initiative GAIA-X

GAIA X est une initiative européenne lancée en 2019 visant à créer une infrastructure de données et d’infonuagique fédérée, sécurisée et interopérable. Elle renforce la souveraineté numérique tout en permettant un partage fiable de données entre les organisations et les secteurs. Plutôt que de développer un service infonuagique unique, GAIA X définit des normes, des règles et un cadre de vérification communs permettant à de multiples fournisseurs de services infonuagiques et de données d’interagir de manière transparente. Cela garantit aux utilisateurs le contrôle de leurs données, conformément aux valeurs européennes, telles que la protection de la vie privée, la sécurité, l’ouverture et la conformité réglementaire (notamment le RGPD).

GAIA X est maintenant officiellement présent au Canada avec la conception du GAIA X Hub Canada, lancé en novembre 2025 en partenariat avec Confiance Numérique Canada (CNC). Cette initiative marque la participation officielle du Canada au réseau mondial GAIA X et étend la portée de l’initiative européenne au-delà des frontières de l’Europe afin de promouvoir des écosystèmes de données fiables, interopérables et souverains dans différentes juridictions.

Plateforme GAIA X Canada ne produit pas de nouveau fournisseur infonuagique. Il soutient plutôt :

• L’adoption des normes et des principes de gouvernance de GAIA X au Canada.
• Le développement d’espaces de données interopérables entre les secteurs.
• L’harmonisation des objectifs canadiens en matière de souveraineté numérique et des cadres internationaux d’interopérabilité.
• La collaboration transfrontalière en matière de données avec l’Europe et d’autres partenaires de confiance, selon des règles communes et des exigences de transparence.

Dans le contexte canadien, GAIA X complète les initiatives nationales, sans les remplacer, en offrant :

• Un cadre neutre envers les fournisseurs pour le partage de données.
• Un soutien au contrôle, à la transparence et à la portabilité des données.
• Un pont entre les modèles réglementaires, de confiance et d’interopérabilité canadiens et européens.

SECTION V – DÉFINITION PRÉCISE & DÉNOTATIONS DIVERSES DE L’ÉCOSYSTÈME SOUVERAIN D’IA

Un écosystème souverain d’IA est un environnement intégral, contrôlé à l’échelle nationale, permettant de développer, d’entraîner, de déployer et de gouverner l’intelligence artificielle. Il est conçu pour qu’un pays (ou une région) conserve la pleine maîtrise de ses données, de sa puissance de calcul, de ses modèles, de ses talents et de son infrastructure.

Un écosystème souverain d’IA n’est pas un produit unique, mais un système coordonné englobant l’énergie, les puces informatiques, les services d’infonuagique, la gouvernance des données et les applications de données massives.

Ce concept est devenu essentiel à la compétitivité économique et à la sécurité nationale, l’IA étant devenue un atout stratégique. Les écosystèmes souverains d’IA sont en train de se développer actuellement en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique du Nord.

Quelle est la capacité d’intégration d’un écosystème souverain d’IA?

Un écosystème souverain d’IA fonctionnel intègre plusieurs couches qui doivent toutes être contrôlées localement ou protégées de toute ingérence juridique étrangère :

• Logiciels et matériel informatique — centres de données, UTG et chaînes d’approvisionnement en semi-conducteurs contrôlés au niveau national ou sous juridiction.
• Énergie et infrastructure — alimentation électrique et refroidissement fiables et locaux pour soutenir l’entraînement d’IA à grande échelle.
• Gouvernance des données — règles nationales concernant l’accès aux données, leur confidentialité, leur localisation et leur représentation culturelle.
• Modèles et algorithmes — modèles de base développés à l’interne ou gérés localement, souvent entraînés sur des ensembles de données culturellement pertinents.
• Plateformes et outils — opérations nationales d’apprentissage automatique (MLOps), plateformes de déploiement et environnements d’infonuagique sécurisés.
• Applications sectorielles et adoption — IA sectorielle pour la santé, les finances, les services publics, la défense et l’éducation.
• Talents et recherche — universités, entreprises en démarrage et pôles d’innovation qui alimentent l’écosystème souverain d’IA.

Compte tenu de l’étendue de ces couches intégrées, un écosystème souverain d’IA n’est possible que si toutes les composantes susmentionnées fonctionnent ensemble – ce qui implique de multiples acteurs au service de différents secteurs.

Pourquoi de nombreux pays développent-ils des écosystèmes souverains d’IA?

Un grand nombre de pays accélèrent leurs efforts de développement d’écosystèmes souverains d’IA pour les raisons suivantes :

• L’IA est maintenant un atout géopolitique, au même titre que les infrastructures énergétiques ou de défense.
• Les contrôles à l’exportation des UTG et des puces ont fait de la puissance de calcul une ressource stratégique.
• La dépendance envers les fournisseurs d’IA étrangers (par exemple : les États-Unis ou la Chine) engendre des vulnérabilités économiques et sécuritaires.
• L’autonomie culturelle exige des modèles formés sur les langues, les normes et les valeurs locales.
• L’ensemble des lois sur la protection des données – notamment le RGPD européen, la réglementation britannique NIS de 2018, la LPRPDE canadienne, le CLOUD américain, la Directive européenne NIS2 et les lois nationales sur la protection de la vie privée – imposent des contrôles locaux sur les données confidentielles.

Forbes Global Media Company note que des pays comme :

• Les États-Unis, le Canada,
• La France, la Belgique, l’Allemagne, la Suisse,
• L’Inde, le pays le plus densément peuplé,
• Les Émirats arabes unis (Abou Dabi, Dubaï, Charjah, Ajman, Oumm al-Qaïwaïn, Ras al-Khaimah et Fujaïrah).

Sont en train d’adopter différentes stratégies pour sécuriser leurs propres écosystèmes souverains d’IA, allant des puces informatiques aux services et modèles infonuagiques.

En quoi un écosystème souverain d’IA diffère-t-il de la « souveraineté de l’IA » en général?

Deux concepts reliés, mais distincts apparaissent dans de nombreux ouvrages d’informatique :

• La souveraineté de l’IA en général : la capacité d’une organisation ou d’un pays à contrôler ses infrastructures d’IA (données, modèles, opérations).
• Un écosystème souverain d’IA : des capacités d’IA conçues et exploitées sous contrôle national, à l’abri de toute influence juridique ou opérationnelle étrangère.

IBM souligne que la souveraineté de l’IA en général a évolué, passant de la simple résidence des données à une stratégie globale comprenant l’infrastructure, la gouvernance et les opérations.

Un écosystème souverain d’IA correspond à la mise en œuvre complète de cette stratégie à l’échelle nationale.

Exemples concrets d’initiatives pour un écosystème souverain d’IA

Plusieurs pays à travers le monde adoptent des approches diverses :

1. L’Inde, le pays le plus densément peuplé au monde avec approximativement 1,476 milliard d’habitants, a lancé des modèles nationaux de langage et des plateformes nationales d’IA afin de réduire sa dépendance aux fournisseurs étrangers. Le gouvernement indien a récemment organisé le Sommet 2026 sur l’Impact de l’IA à New Delhi. Ce sommet visait à faire de l’IA un catalyseur de développement humain inclusif, de durabilité environnementale et de progrès équitable à l’échelle mondiale, en réduisant le fossé numérique grâce à des actions multilatérales concrètes et en permettant à l’IA de renforcer les communautés, de protéger notre planète et d’accélérer la transition vers un avenir juste et durable pour toute l’humanité. Le Sommet 2026 sur l’Impact de l’IA s’articulait autour de sept thèmes centraux, ou chakras : (1) Capital humain, (2) Inclusion pour l’émancipation sociale, (3) IA sécuritaire et fiable, (4) Résilience, innovation et efficacité, (5) Sciences, (6) Démocratisation des ressources en IA et (7) IA au service de la croissance économique et du bien commun.
2. Les États membres de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Espagne, Pologne, Danemark, Luxembourg, Hongrie, Croatie, Portugal, Grèce, Lituanie, Suède, Autriche, Finlande et Slovénie) développent des infrastructures souveraines d’infonuagique, des modèles libres et des ensembles de données adaptés aux contextes culturels.
3. Les Émirats arabes unis (Abou Dabi, Dubaï, Charjah, Ajman, Oumm al-Qaïwaïn, Ras el Khaïmah et Fujaïrah) collaborent avec NVIDIA Corporation (entreprise technologique américaine basée en Californie) et des fournisseurs locaux de services d’infonuagique pour construire des écosystèmes souverains d’IA et une infrastructure d’infonuagique de nouvelle génération.
4. La Corée du Sud, Taïwan et le Chili investissent dans des modèles libres afin d’assurer leur autonomie culturelle et linguistique.

Ces écosystèmes souverains d’IA combinent souvent des fournisseurs de services infonuagiques nationaux, des centres de recherche nationaux et des stratégies locales en matière de semi-conducteurs.

Pourquoi un écosystème souverain d’IA est-il important pour les organisations?

Un écosystème souverain d’IA a des répercussions sur les réalités suivantes :

1. Les endroits où les modèles d’IA peuvent être entraînés et déployés.
2. Les fournisseurs de services d’infonuagique légalement autorisés.
3. L’utilisation des données confidentielles dans les systèmes d’IA.
4. La possibilité pour les fournisseurs étrangers d’exploiter ou de prendre en charge les charges de travail d’IA.
5. Comment les gouvernements réglementent-ils la sécurité, la transparence et la responsabilisation en matière d’IA.

Pour une organisation canadienne travaillant avec des partenaires européens, cela est important, car les initiatives de l’Union européenne en matière d’écosystème souverain d’IA exigent de plus en plus que les ressources de calcul, les données et les modèles soient exclusivement gouvernés par l’UE.

SECTION VI – CONTRASTE ENTRE L’INFONUAGIQUE SOUVERAINE & L’ÉCOSYSTÈME SOUVERAIN D’IA

L’infonuagique souveraine et l’écosystème souverain d’IA sont étroitement reliés, mais ils opèrent à différents niveaux d’autonomie numérique nationale. L’infonuagique souveraine se concentre sur l’emplacement des données et des charges de travail, ainsi que sur les acteurs qui les contrôlent; l’écosystème souverain d’IA, quant à lui, s’intéresse à la manière dont un pays conçoit, entraîne et gouverne l’IA en utilisant sa propre infrastructure, ses données et ses talents. Bien qu’ils se croisent, ils ne sont pas interchangeables. L’infonuagique souveraine concerne le contrôle de l’infrastructure et des données. Un écosystème souverain d’IA souverain se rapporte au contrôle de toute la chaîne de valeur de l’IA – des puces informatiques aux modèles, en passant par les applications. Les deux visent à réduire la dépendance vis-à-vis des technologies et des législations étrangères, mais ils répondent à des problématiques différentes.

FIGURE 3 : Tableau contrastif de l’infonuagique souveraine & de l’écosystème souverain d’IA

Quel est le lien entre l’infonuagique souveraine et l’écosystème souverain d’IA?

Un écosystème souverain d’IA repose sur les principes de l’infonuagique souveraine, mais il va bien au-delà de ce fondement.

L’infonuagique souveraine offre :

1. Des ressources locales de calcul et de stockage
2. Un contrôle territorial
3. Une isolation opérationnelle
4. Des environnements sécuritaires pour les charges de travail confidentiel

L’écosystème souverain d’IA ajoute :

1. Des ensembles nationaux de données
2. Des modèles de fondation gérés localement
3. Un approvisionnement local en puces et en constellations UTG
4. Des filières de recherche et de formation en IA
5. Applications sectorielles d’IA
6. Cadres nationaux de gouvernance pour l’IA

Autrement dit, l’infonuagique souveraine constitue la fondation; l’écosystème souverain d’IA représente l’ensemble des éléments construits sur cette fondation.

Pourquoi les pays investissent-ils à la fois dans l’infonuagique souveraine et dans l’écosystème souverain d’IA?

Les nations investissent dans les deux pour les raisons suivantes :

1. L’infonuagique souveraine protège les données et les infrastructures.
2. L’écosystème souverain d’IA préserve la compétitivité économique, l’identité culturelle et la sécurité nationale.
3. Ensemble, ils réduisent la dépendance envers les fournisseurs infonuagiques à très grande échelle et les modèles étrangers d’IA.
4. Ils garantissent la conformité obligatoire à des lois strictes, telles que le RGPD, la LPRPDE, la directive européenne NIS2, le CLOUD américain, le règlement britannique NIS de 2018 et les réglementations émergentes en matière de sécurité de l’IA.

Par exemple :

La stratégie numérique de l’Union européenne fait explicitement le lien entre les services d’infonuagique souveraine, les modèles de calcul souverains et l’écosystème d’IA souverain au sein d’un continuum informatique unique.

Implications pratiques pour les organisations

Pour une organisation canadienne travaillant avec des clients ou des fournisseurs de l’Union européenne:

1. L’infonuagique souveraine détermine où les données de l’UE peuvent être stockées et traitées.
2. L’écosystème souverain d’IA influence la manière dont les modèles d’IA utilisant des données européennes doivent être entraînés, déployés et gouvernés.
3. Les partenaires de l’UE pourraient exiger de plus en plus des ressources de calcul, du personnel de soutien et des modèles d’IA gérés par l’UE.
4. Les évaluations de la chaîne d’approvisionnement s’étendront des fournisseurs infonuagiques aux fournisseurs de modèles d’IA et aux pipelines de formation.

Ce paradigme déplace la question de la conformité de « où sont les données ? » à « qui contrôle l’ensemble du cycle de vie de l’IA? »

Conclusion

Autrefois envisagée comme simple préoccupation de conformité, la souveraineté des données est devenue de nos jours un enjeu majeur des stratégies technologiques mondiales.

La tendance est claire : les gouvernements à travers le monde sont en train de renforcer leur contrôle sur le stockage des données, les personnes autorisées à y accéder et les modalités de leurs transferts transfrontaliers, tandis que les organisations sont incitées à adopter des architectures intégrant la souveraineté des données dès leur conception.

Évolutions récentes influençant la souveraineté des données

1. Renforcement de l’application de la loi et des contrôles nationaux

• Le Canada est passé des recommandations à une application active de la loi, les enquêtes fédérales représentant jusqu’à 40 % des cas. Les organismes de réglementation imposent des pénalités importantes en cas de manquement aux exigences de résidence et de souveraineté des données.
• La Loi 25 du Québec n’impose pas la résidence des données, mais exige une évaluation des risques pour la vie privée lorsque les données ne sont pas stockées au Québec.
• Les priorités du Canada en matière de protection de la vie privée pour 2026 mettent explicitement l’accent sur la souveraineté des données, au même titre que les services bancaires en ligne et la gouvernance de l’IA, et prévoient une nouvelle loi fédérale sur la protection de la vie privée et des sanctions plus sévères.
• À l’échelle mondiale, les gouvernements imposent des règles plus strictes aux transferts transfrontaliers de données, obligeant les organisations à s’assurer que les données sensibles restent à l’intérieur des frontières nationales, même lorsqu’elles utilisent des services infonuagiques.
• La gestion transfrontalière des données constitue désormais un défi opérationnel majeur, car les pays appliquent leurs propres lois à toutes les données recueillies ou stockées sur leur territoire.

2. Fragmentation géopolitique et puissance numérique

• Les centres de données et l’infrastructure d’IA sont devenus des atouts géopolitiques, et les nations s’efforcent de sécuriser des centres souverains de données afin de réduire leur dépendance envers les fournisseurs étrangers de services infonuagiques.
• Les gouvernements considèrent la souveraineté des données comme essentielle à la sécurité nationale et à la compétitivité en matière d’IA, ce qui les incite à investir dans les infrastructures nationales et à renforcer les contrôles sur l’accès étranger.

3. La souveraineté des données : un choix architectural

• Les dirigeants européens affirment de plus en plus que la souveraineté des données ne peut être atteinte par la seule voie contractuelle ; elle doit être intégrée à l’architecture technique, notamment compte tenu des risques d’accès extraterritorial (par exemple : le CLOUD américain).
• Les organisations repensent leurs stratégies d’infonuagique hybride et de multi-infonuagique afin de s’assurer que leurs données ne puissent être consultées à l’extérieur de leur juridiction sans leur autorisation.

Tendances actuelles en matière de souveraineté des données en milieu d’entreprise

1. Rapatriement des charges de travail confidentiel des grands fournisseurs mondiaux de services infonuagiques vers des fournisseurs infonuagiques locaux ou souverains.
2. Gouvernance des données « zéro confiance », où les contrôles d’accès, le chiffrement et la gestion des clefs sont localisés.
3. Émergence des exigences de souveraineté sectorielle des données dans les finances, la santé et les marchés publics.
4. Extension des obligations de localisation des données à l’échelle régionale, obligeant les entreprises à maintenir des infrastructures parallèles.
5. Renforcement du contrôle des fournisseurs : les organisations exigent une transparence accrue concernant les flux de données, les sous-traitants et les obligations d’accès à l’étranger.

Perspectives : où s’en va la souveraineté des données?

La souveraineté des données s’impose comme l’un des enjeux stratégiques majeurs de la prochaine décennie. Ses perspectives laissent entrevoir une réglementation plus poussée, un contrôle plus localisé et une transition des simples règles de stockage de données vers une autonomie numérique totale.

Trajectoire future sous-jacente : du lieu de stockage au contrôle numérique complet

Le concept va maintenant au-delà de la simple localisation des données pour englober le contrôle de l’ensemble de la pile numérique : infrastructure, opérations infonuagiques, modèles d’IA et même les chaînes d’approvisionnement. Les gouvernements comme celui du Canada redéfinissent déjà la souveraineté comme une capacité de résilience opérationnelle et un contrôle institutionnel, et non plus seulement comme une juridiction sur le stockage des données.

Cette définition élargie implique que les politiques futures couvriront de plus en plus :

• La propriété de l’infrastructure d’infonuagique
• Les normes de cybersécurité
• La gouvernance des données et des modèles de formation de l’IA
• Le développement des capacités nationales (services infonuagiques, puces, talents)

Quelques perspectives majeures pour l’avenir de la souveraineté des données

1. L’infonuagique souveraine se généralise.

Il faut s’attendre à une croissance rapide des offres infonuagiques souveraines : des environnements infonuagiques exploités par des entités nationales, à l’abri des juridictions étrangères. Ces solutions deviendront la norme pour les secteurs réglementés et les gouvernements.

2. La souveraineté de l’IA : un nouvel enjeu.

En raison du fait que les modèles d’IA vont s’appuyer sur des ensembles massifs de données, les pays plaideront en faveur :

• De banques de données nationales pour la formation d’IA,
• D’une infrastructure souveraine de calcul pour l’IA,
• Des restrictions sur l’exportation des ensembles de données confidentielles utilisés pour la formation des modèles d’IA.

3. Conformité automatisée et gouvernance des données en temps réel. Les organisations adopteront des architectures qui appliquent en permanence :

• Des règles de résidence des données,
• Un routage tenant compte de la juridiction,
• Une classification et une localisation automatisées.

4. Fragmentation de l’Internet mondial. Le monde évolue vers des blocs de données régionaux (Union européenne, États-Unis d’Amérique, Chine, Inde, Émirats arabes unis), chacun avec ses propres règles, ce qui complexifie les opérations des entreprises internationales.

5. Souveraineté de la chaîne d’approvisionnement. Les autorités réglementaires exigeront de plus en plus des organisations qu’elles s’assurent que leurs fournisseurs et sous-traitants respectent également les exigences de souveraineté, élargissant ainsi ces obligations à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

6. La souveraineté des données comme avantage concurrentiel. Les entreprises qui intègrent la souveraineté dès la conception de leurs systèmes – grâce à des architectures hybrides, des partenariats locaux et une gouvernance transparente – gagneront en confiance et faciliteront l’accès au marché, notamment dans les secteurs réglementés.

Resources et Références

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Contributions

Nous souhaitons remercier tout particulièrement le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour son appui financier, accordé par l’entremise de son Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), un programme qui contribue activement au développement des PME innovantes dans l’ensemble des 10 provinces et des 3 territoires du Canada.

Les PME canadiennes innovantes admissibles peuvent répondre à leurs exigences en cybersécurité en obtenant un soutien financier pour la préparation à la conformité et les audits de certification. Pour en savoir plus sur le PARI du CNRC, veuillez consulter : À propos du Programme d’aide à la recherche industrielle ou communiquez avec votre conseiller en technologies industrielles du PARI du CNRC.

Éditeur-en-chef de l’infolettre :

Alan Bernardi, SSCP, PMP, auditeur principal pour ISO 27001, ISO 27701 et ISO 42001
B.Sc. Informatique et Mathématiques, Université McGill, Canada
Diplôme d’études supérieures en gestion, Université McGill, Canada

Auteur-Amazon USA, informaticien, rédacteur & traducteur professionnel certifié :

Ravi Jay Gunnoo, C.P.W. ISO 24495-1:2023 & C.P.T. ISO 17100:2015
B.Sc. Informatique et Cybersécurité, Université McGill, Canada
B.Sc. & M.A. Traduction Professionnelle, Université de Montréal, Canada

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