Les signatures électroniques sont-elles applicables aux yeux de la loi?
Les signatures numériques sont devenues une pratique essentielle pour faire des affaires dans un monde où le numérique est roi.
Si vous ne les avez pas encore adoptées, vous devriez vous y mettre! De plus en plus d’entreprises abandonnent complètement le papier, et bougent leurs opérations en ligne. Les signatures électroniques font fureur de ces temps-ci!
Chaque organisation a besoin de signatures et chaque organisation veut optimiser son processus.
Comment les signatures électroniques fonctionnent?
Les signatures électroniques fonctionnent comme les signatures traditionnelles sur un document papier, mais tout se passe en ligne sur des logiciels.
Quelqu’un vous envoie un document par courriel qui vous redirige vers la plateforme de signature. Tout ce que vous avez à faire est d’appuyer sur SIGNER et de consentir aux conditions.
Pour l’utilisateur, c’est assez simple en réalité.
Cependant, quand on se penche sur ce qui se passe dans le code du logiciel, c’est une toute autre question! Mais laissons ces détails pour une autre fois.
Alors… Les signatures électroniques sont-elles légales?
La réponse courte est OUI!
Les processus de cryptage et d’authentification des signatures électroniques passent pas différents niveaux de sécurité. Plusieurs pays comme les États-Unis, le Canada et la plupart des pays d’Europe et d’Asie, considèrent que les signatures électroniques sont suffisamment sécuritaires pour être légales et appliqués selon la loi.
Les signatures électroniques remplacent les signatures papier. Non seulement elles permettent d’économiser du temps et de l’argent, mais elles créent également moins de déchets et elles sont retraçables et datées, en plus d’être plus sécuritaires. Plus important encore, elles sont légalement équivalentes aux signatures papier.
Lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’utilisation des signatures électroniques
Légalement, le Canada a une approche assez ouverte en matière de signatures électroniques. Bien que le droit des contrats au Canada soit de juridiction provinciale, le cadre de la législation fédérale dicte également les règles concernant les signatures électroniques.
La loi fédérale autorise l’utilisation de signatures électroniques en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La loi considère les signatures électroniques comme équivalentes aux signatures traditionnelles physiques. Par example:
- La signature doit être unique et distinctive
- La signature doit être créée sous le contrôle exclusif du signataire
- L’identité des signataires peut être confirmée
- Les modifications apportées au document doivent être traçables
Neuf des dix provinces utilisent la Loi uniforme sur le commerce électronique (LUEC) pour réglementer les signatures électriques. Québec a développé sa propre juridiction en la matière, mais les règles des 3 règles sont relativement similaires.
Alors oui, les signatures électroniques sont légales, mais il existe quelques exceptions où les signatures traditionnelles sont toujours nécessaires. Par example:
- Documents judiciaires
- Fiducies, testaments et codicilles
- Quelques contrats immobiliers
- Documents de divorce et d’adoption
- Quelques procurations du procureur
Mais ça pourrait changer dans les dernières années!
Est-ce qu’une entreprise électronique et la même chose qu’une entreprise traditionnelle aux yeux de la loi?
De manière générale, toutes les lois existantes qui s’appliquent aux entreprises électroniques, comme aux entreprises traditionnelles. On parle ici des lois régissant la constitution en société, l’enregistrement du nom commercial, la fiscalité, la protection des consommateurs, la publicité, l’importation ou l’exportation, la sécurité des produits, les normes de produits, la propriété intellectuelle et la responsabilité, etc.
On espère que cet article vous a été utile! Notre équipe a également écrit un article sur la sécurité de Zoom, et si vous devriez l’utiliser. Apprenez-en plus ici.